RGPD

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

Vos droits

Au titre de la règlementation en vigueur, vous restez maître de vos données personnelles, et êtes à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l’étendu. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, (ci- après dénommée « Loi de 1978 ») et en application du règlement européen dit Règlement Général sur la Protection des Données, (ci-après dénommé « RGPD »), vous pouvez exercer gratuitement et auprès du service indiqué ci-dessous les droits suivants (sous réserve des exceptions prévues par la Loi de 1978 et par le RGPD) : le droit d’accéder à vos données, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci, le droit de limiter le traitement dont elles font l’objet ou de s’y opposer et le droit à la portabilité de vos données.

Ces droits concernent l’ensemble de vos données personnelles ou celles des personnes dont vous êtes l’ayant cause.

 

Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par KEPAX ?

KEPAX est responsable de traitement au sens de la loi « Informatique & Libertés », collecte et traite des données personnelles. Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux Services disponibles sur le Site.

Les formulaires de contact ou de candidature qui doivent impérativement être communiqués pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.

 

Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par KEPAX ?

Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).

Données déclaratives : KEPAX est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lors de toute autre animation marketing (ex : jeu, étude, sondage, etc.) et quel que soit le média utilisé. Ces données sont en général votre identité, vos données de contact et votre Curriculum Vitae (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses (information liée au foyer, famille, revenus, centres d’intérêt, etc.).

Il peut vous être proposé de recevoir des actualités de KEPAX. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à des fins commerciales, KEPAX recueille votre consentement conformément à la règlementation en vigueur.

Données comportementales : KEPAX est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié.) installés sur les Services (ci-après les Outils).

 

Comment KEPAX utilise des données personnelles ?

Données déclaratives

Elles pourront être utilisées par KEPAX.

(1) Les données déclaratives collectées sont nécessaires pour vous permettre d’accéder et de naviguer sur certains Services, de créer et de gérer vos demandes.

(2) Si vous avez coché la case « Oui » pour « Je souhaite recevoir des actualités du Groupe KEPAX » vos données déclaratives pourront également être utilisées par KEPAX pour vous informer de l’actualité de ses offres commerciales ou d’autres Services qui seraient susceptibles de vous intéresser.

(3) Conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

Données comportementales

Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos Services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

Sécurité et durée de conservation des Données Personnelles

KEPAX met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptées par la CNIL.

Les données personnelles recueillies par l’Entreprise ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers.

Nous pourrons toutefois être amenés à divulguer des informations personnelles vous concernant sans votre accord préalable, dans la seule hypothèse où nous aurions des raisons de croire que cela est nécessaire pour identifier, entrer en contact ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un préjudice ou interférer avec les droits ou la propriété de l’Entreprise (de manière intentionnelle ou non) ou, auprès de toute personne qui pourrait être affectée par ces activités.

Nous pourrons par ailleurs transmettre des informations vous concernant si l’Entreprise acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit.

L’Entreprise fait par ailleurs ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos données notamment vis-à-vis de tiers non autorisés et met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées. L’Entreprise s’engage à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement.

L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de quelle manière que ce soit des conséquences d’une utilisation non autorisée de ces données.

Données collectées de manière automatique

Lors de votre navigation sur les Sites, votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre terminal de connexion est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.). Cette collecte automatique nous permet éventuellement de surveiller l’activité générale du site et ne nous permet aucunement de vous identifier nominativement.

Comment exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles ?

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés », vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.

Vous pouvez exercer ces droits, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en vous adressant à l’adresse suivante :

communication@kepax.com
KEPAX France
223 route de Vienne
69008 LYON

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique & Libertés », vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. KEPAX disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de votre demande.